Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Créé le 22 janvier 2009
L'arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 9
En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mardi 23 août 2016
L'arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.