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Arrêté du 13 janvier 2009

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Article 2

L'arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

L'arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.

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En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance