Arrêté du 22 août 2016

Article 8

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Article 8

En application de l'article D. 343-17, les modifications du plan d'entreprise doivent donner lieu à l'élaboration d'un avenant, examiné et validé selon les mêmes modalités que le plan d'entreprise.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des modifications du plan d'entreprise

Résumé. Les modifications du plan d'entreprise pour les aides à l'installation doivent être validées de la même manière que le plan initial.

En application de l'article D. 343-17, les modifications du plan d'entreprise doivent donner lieu à l'élaboration d'un avenant, examiné et validé selon les mêmes modalités que le plan d'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance