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Arrêté du 13 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance