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Arrêté du 13 janvier 2009

Article 3

Abrogé24 août 2016

Créé le 22 janvier 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016

Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 9

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mardi 23 août 2016

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.