Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Créé le 24 janvier 2009
Le candidat à l'installation peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de service pour la réalisation du plan de développement de l'exploitation.
Arrêté du 13 janvier 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 9
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 23 août 2016
Le candidat à l'installation peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de service pour la réalisation du plan de développement de l'exploitation.