Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Créé le 24 janvier 2009 · En vigueur du 8 mai 2010 au 23 août 2016
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 9
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 23 août 2016
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.