Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Créé le 24 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime (Contenu du plan d'entreprise pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs), le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.