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Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime (Contenu du plan d'entreprise pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs), le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 24 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime (Contenu du plan d'entreprise pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs), le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 23 août 2016

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance