Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 12 (VT)
Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".