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Arrêté du 19 août 2005

Article 5

Créé le 31 août 2005

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-07-12 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 12 (VT)

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".