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Arrêté du 19 août 2005

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'

arrêté du 12 juillet 2005 susvisé

relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-12 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance