Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fiches de notification pour les maladies
Résumé. L'arrêté modifie les modèles de fiches de notification pour plusieurs maladies, dont le Covid-19 est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :