Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies à notifier
Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles les données individuelles doivent être notifiées, en ajoutant les mésothéliomes.
A modifié les dispositions suivantes :