JORF n°0062 du 13 mars 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après les mots : « Tétanos (annexe 30) » est ajouté un alinéa avec les mots suivants :
« Mésothéliomes (annexe 31) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après les mots : « Tétanos (annexe 30) » est ajouté un alinéa avec les mots suivants :

« Mésothéliomes (annexe 31) ».