Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signalement des maladies infectieuses
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie les règles de signalement des maladies infectieuses pour mieux les surveiller.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011