Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des maladies à déclaration obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références légales et ajout d'une maladie
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011