Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités du syndic en copropriété
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des normes d'isolation thermique pour les parois vitrées
Arrêté du 21 septembre 2023 · art. 6
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 21 septembre 2023 · art. 10
Conditions pour un audit énergétique dans les bâtiments d'habitation
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 8 (VD)
8 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité
Art. L126-28-1
Code de la construction et de l'habitation
Rôles et responsabilités du syndic de copropriété
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 · art. 18
Missions et obligations de l'auditeur énergétique pour l'audit d'un logement
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 · art. 2