Arrêté du 21 septembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 8

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Modification des responsabilités du syndic en copropriété

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'administration de la copropriété, notamment les responsabilités du syndic.

A modifié les dispositions suivantes :

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