Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences d'isolation thermique des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des méthodes d'évaluation de la résistance thermiqueArrêté du 17 novembre 2020Art. 11 : Règles d'isolation thermique pour les toits et combles
→ Version 2 : Précision des méthodes d'évaluation de la résistance thermiqueArrêté du 17 novembre 2020Art. 12 : Règles d'isolation thermique des toitures-terrasses
→ Version 2 : Précision des méthodes d'évaluation de la résistance thermique
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 10, Art. 11, Art. 12