Arrêté du 21 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 4

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Modification des critères d'efficacité pour les pompes à chaleur

Résumé. Les pompes à chaleur doivent respecter des critères d'efficacité énergétique spécifiques selon leur type et leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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