Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'efficacité pour les pompes à chaleur
Résumé. Les pompes à chaleur doivent respecter des critères d'efficacité énergétique spécifiques selon leur type et leur usage.
A modifié les dispositions suivantes :