Arrêté du 21 septembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 7

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Modification des exigences pour les systèmes de ventilation double flux

Résumé. Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux doivent respecter des conditions spécifiques d'efficacité énergétique et de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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