Arrêté du 21 septembre 2023

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des normes pour les chaudières à biomasse) à 8 (Ajout d'une annexe) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication et s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 (Modification des responsabilités du syndic en copropriété) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 8 s'appliquent aux demandes faites à partir du 1er janvier 2024, mais l'article 9 commence à s'appliquer dès le 1er octobre 2023.

I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des normes pour les chaudières à biomasse) à 8 (Ajout d'une annexe) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication et s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 (Modification des responsabilités du syndic en copropriété) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance