En vigueur depuis le 28 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des normes pour les chaudières à biomasse) à 8 (Ajout d'une annexe) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication et s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 (Modification des responsabilités du syndic en copropriété) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.