Arrêté du 21 septembre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Il est ajouté une annexe 2 du même arrêté telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'Annexe 2

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à un arrêté.

Il est ajouté une annexe 2 du même arrêté telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance