Arrêté du 21 septembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 9

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Modification des normes d'isolation thermique pour les parois vitrées

Résumé. Les fenêtres et portes-fenêtres doivent avoir un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur de transmission solaire supérieur ou égal à 0,3.

A modifié les dispositions suivantes :

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