Arrêté du 21 septembre 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance