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Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le candidat justifiant de trois classements en compétition dans le premier quart d'épreuves de niveau « Amateur élite » ou « Pro 2 » minimum ou de niveau équivalent en concours complet d'équitation dans les trois dernières années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.
Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le sportif de haut niveau dans la discipline du concours complet d'équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le candidat justifiant de trois classements en compétition dans le premier quart d'épreuves de niveau « Amateur élite » ou « Pro 2 » minimum ou de niveau équivalent en concours complet d'équitation dans les trois dernières années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.
Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le sportif de haut niveau dans la discipline du concours complet d'équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en équitation) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance