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Arrêté du 25 janvier 2011

Article 7

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Article 7

Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres ", mention "équitation ", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention "concours complet d'équitation " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "équitation " ou "activités équestres " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation " obtient de droit l'unité capitalisable un (UC 1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur équitation " et l'unité capitalisable deux (UC 2) "être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur équitation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ".
Le candidat titulaire du brevet fédéral du troisième niveau concours complet d'équitation délivré par la Fédération française d'équitation obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) "être capable de diriger un système d'entraînement en concours complet d'équitation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ".

Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option équitation, obtient de droit l'unité capitalisable un (UC1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur" et l'unité capitalisable deux (UC2) "être capable de gérer les ressources humaines et financière d'une organisation du secteur" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "concours complet d'équitation".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres ", mention "équitation ", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention "concours complet d'équitation " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "équitation " ou "activités équestres " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en concours complet d'équitation en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart d'épreuves de niveau "Pro 1 " minimum ou équivalent en concours complet d'équitation dans les quatre dernières années.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation " obtient de droit l'unité capitalisable un (UC 1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur équitation " et l'unité capitalisable deux (UC 2) "être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur équitation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ".
Le candidat titulaire du brevet fédéral du troisième niveau concours complet d'équitation délivré par la Fédération française d'équitation obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) "être capable de diriger un système d'entraînement en concours complet d'équitation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive ", mention "concours complet d'équitation ".

Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option équitation, obtient de droit l'unité capitalisable un (UC1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur" et l'unité capitalisable deux (UC2) "être capable de gérer les ressources humaines et financière d'une organisation du secteur" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "concours complet d'équitation".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 31 janvier 2021

Modifié parArrêté du 26 avril 2012art. 1 : Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour le diplôme supérieur en équitation

En résumé. Les modifications clarifient et mettent à jour les mentions des diplômes et brevets liés aux activités équestres, notamment en ajoutant des unités capitalisables pour certains titulaires.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance