Arrêté du 21 octobre 2024

Article 8

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Article 8

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Nomination des élèves-ingénieurs en aviation civile

Résumé. Seul le ministre de l'aviation civile décide qui devient élève-ingénieur.

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance