Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des élèves-ingénieurs en aviation civile
Résumé Le ministre décide qui sera élève-ingénieur en aviation civile.
Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.
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