Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article rend inapplicables des anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 22 novembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9