Arrêté du 22 novembre 2000

Article 6

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Article 6

Les candidats reçus au concours ne pourront exercer leur choix définitif qu'après avoir satisfait aux conditions médicales d'aptitude physique prévues par le statut et signé l'engagement stipulé à l'article 1er du décret du 28 juin 1978 susvisé (Engagement des élèves officiers dans les écoles militaires).

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021

Les candidats reçus au concours ne pourront exercer leur choix définitif qu'après avoir satisfait aux conditions médicales d'aptitude physique prévues par le statut et signé l'engagement stipulé à l'article 1er du décret du 28 juin 1978 susvisé (Engagement des élèves officiers dans les écoles militaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance