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Arrêté du 21 octobre 2021

abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de 2000

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2021 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent et doit être publié.

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 (Modification des règles pour les ingénieurs des travaux maritimes) modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 (Intégration temporaire d'ingénieurs dans le corps militaire) à 33 (Entrée en vigueur d'un décret et conditions de promotion des ingénieurs),

Arrêtent :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 novembre 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2000Art. 1Arrêté du 22 novembre 2000Art. 2Arrêté du 22 novembre 2000Art. 3
- Arrêté du 22 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuze

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021
Article 1
Article 2