Article 5
Abrogé depuis le 2021-10-31 par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.
1 version
JORF n°282 du 6 décembre 2000
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2000
Abrogé le dimanche 31 octobre 2021
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.