Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.
Arrêté du 22 novembre 2000
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2021art. 1
En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance