Arrêté du 22 novembre 2000

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021

Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.

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En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021

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