Arrêté du 22 novembre 2000

Article 4

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Article 4

A l'issue des épreuves orales, le jury établit une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021

A l'issue des épreuves orales, le jury établit une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance