JORF n°282 du 6 décembre 2000

Article 9

Article 9

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2000

Abrogé le dimanche 31 octobre 2021

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.