Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Créé le 7 décembre 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement arrête la liste des candidats admis au concours.
Arrêté du 22 novembre 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2021art. 1
En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021