Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement arrête la liste des candidats admis au concours.
Arrêté du 22 novembre 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement arrête la liste des candidats admis au concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement arrête la liste des candidats admis au concours.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2021art. 1
En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance