Arrêté du 21 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) applicable en 2013 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Barème de versement pour la retraite des travailleurs non salariés en 2013

Résumé. En 2013, les travailleurs indépendants des professions industrielles et commerciales peuvent verser un montant trimestriel pour réduire la minoration de leur pension de retraite, selon un barème fixé par arrêté.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) applicable en 2013 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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