Arrêté du 21 octobre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour les avocats) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des versements trimestriels pour l'assurance vieillesse des avocats en 2013

Résumé. L'article fixe les montants des versements trimestriels pour l'assurance vieillesse des avocats en 2013, selon un barème basé sur l'âge et le revenu.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour les avocats) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Historique des versions

Source : Légifrance