Arrêté du 21 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Montants de versement trimestriel pour les professions libérales en 2013

Résumé. L'article fixe les montants à verser trimestriellement en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge et le revenu.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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