Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des épreuves certificatives dans le domaine du sport
Résumé Les notes des épreuves sportives sont données selon les règles et les détails en annexe.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.
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