JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 4

Article 4

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Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé Pour entrer en formation dans le domaine du sport, il faut avoir un diplôme ou une expérience équivalente, et montrer les documents qui le prouve.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Justifier de la possession d'un des diplômes suivants :
- diplôme de niveau 4 dans le champ de l'animation, du sport ou de l'intervention sociale ;
- diplôme de niveau 5 a minima ; ou
b) Attester d'un niveau de formation correspondant à un niveau 4 et d'une expérience d'animation de six mois ; ou
c) Justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

- d'un des diplômes susmentionnés ; et/ou
- d'attestation d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum, délivrée par la ou les structures d'accueil concernées.


Historique des versions

Version 1

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Justifier de la possession d'un des diplômes suivants :

- diplôme de niveau 4 dans le champ de l'animation, du sport ou de l'intervention sociale ;

- diplôme de niveau 5 a minima ; ou

b) Attester d'un niveau de formation correspondant à un niveau 4 et d'une expérience d'animation de six mois ; ou

c) Justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

- d'un des diplômes susmentionnés ; et/ou

- d'attestation d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum, délivrée par la ou les structures d'accueil concernées.