Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des référentiels dans l'arrêté
Résumé Les règles pour évaluer les compétences nécessaires au diplôme sont ajoutées dans l'annexe I de cet arrêté.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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