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Chapitre III

INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEURS

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Article 7

Rôle et Composition des Bureaux de Vote Électronique

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 6

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'un Bureau de Vote Électronique pour l'élection des représentants du personnel

Résumé Un bureau de vote électronique est créé pour élire les représentants du personnel.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de l'instance mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

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Version 1

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de l'instance mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.