Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une cellule de pilotage pour le système de vote électronique
Résumé Une équipe spéciale est formée pour gérer le vote électronique, avec des membres de différents services du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et du prestataire de la solution de vote électronique.
Conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule de pilotage national composée de représentants de la direction des systèmes d'information et de communication, de la direction des ressources humaines et de la direction des ressources et des compétences de police nationale du ministère de l'intérieur, d'un représentant de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat, ainsi que de préposés du prestataire chargé de la solution de vote électronique.
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