Section parente

Arrêté du 21 novembre 2022

Section suivante

Chapitre II

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

4 — 5

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Les élections des représentants du personnel se font uniquement par internet.

Le vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d'administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat a lieu exclusivement par internet.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de scrutin

Résumé Le vote est possible du 1er au 8 décembre entre 9 heures et 17 heures.

Le scrutin mentionné à l'article 1er est ouvert du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé Les règles pour voter par internet sont expliquées dans cet arrêté et sur des sites en ligne.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.

1 version