JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre VI : MOYENS D'AUTHENTIFICATION

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité de la notice d'information sur les élections

Résumé Les électeurs peuvent télécharger la notice sur les élections avant le 16 novembre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le 16 novembre 2022 au plus tard.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote

Résumé Les électeurs reçoivent leur identifiant et mot de passe pour voter de manière sécurisée, et les notices non délivrées sont détruites après les délais de recours.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote. Une notice de vote contenant le mot de passe personnel est remise en mains propres à chaque électeur sur un support papier garantissant la confidentialité, au plus tard le 16 novembre 2022. Cette remise en mains propres, contre émargement, est organisée par les greffiers en chef des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. En cas d'impossibilité de remise en mains propres, cette notice est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les notices de vote qui n'ont pu être délivrées ou transmises sont détruites à l'issue des délais de recours contentieux.

Article 17

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Procédure de récupération du mot de passe en cas de perte

Résumé Si vous perdez votre mot de passe pour voter, vous pouvez en obtenir un nouveau en ligne ou au bureau de vote avec une pièce d'identité.

En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe.
Il a également la possibilité de se présenter au BVE du scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Il atteste auprès d'un des membres désignés par l'administration de son identité par présentation d'une pièce d'identité. Ce membre désigné par l'administration déclenche alors la procédure de génération du nouveau mot de passe qui est communiqué de manière sécurisée à l'électeur.