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Arrêté du 21 novembre 2022

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Chapitre V

PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

10 — 14

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention des clés de chiffrement par les membres du BVE

Résumé Les clés de chiffrement sont confiées aux membres du Bureau de Veille Économique, chacun en ayant la responsabilité.

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du BVE prévu à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement. Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement au sein d'un Bureau de Vote Électronique

Résumé Six clés sont données aux responsables d'un bureau de vote électronique, dont une pour le président, une pour le secrétaire et trois pour d'autres membres.

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Trois clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 du présent arrêté.

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