La publication des résultats électoraux pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté est effectuée en ligne sur le portail de vote et sur le site intranet du Conseil d'Etat.
Un délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu notamment à l'article 43 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé court à compter de la publication sur le portail de vote des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.