La cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du BVE ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.
Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du BVE contrôlent le scellement du système de vote.
Les membres du BVE procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs clés de chiffrement nominatives.
Le seuil de dépouillement est fixé à trois clés, à raison de la clé du président ou de son représentant et de deux clés de délégués.
Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du BVE, le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.
Les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration. Ils sont mis sous enveloppes distinctes et scellées en présence des membres du BVE afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.

Le BVE établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration conserve sous scellé :

- les fichiers support comprenant la copie de toutes les sources des programmes constituant la solution de vote ainsi que la version exécutable de ces mêmes programmes ;
- les matériels de vote ;
- les listes d'émargement ;
- les états des urnes après dépouillement ;
- les fichiers de résultats ;
- les divers états de sauvegarde ;
- l'enveloppe scellée contenant toutes les enveloppes individuelles comprenant chaque clé de chiffrement et son mot de passe associé pour le BVE.

A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action contentieuse n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au second alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.