Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique
Résumé Les règles du vote électronique sont expliquées dans un document en ligne.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.
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