Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'ouverture du scrutin
Résumé Le vote est ouvert du 1er décembre à 9h au 8 décembre à 17h.
Le scrutin mentionné à l'article 1er est ouvert du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.
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