Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur les concours des techniciens supérieurs de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II