Arrêté du 20 décembre 2006

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe les règles pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, avec des concours pour différents profils.

En application des dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance