Arrêté du 20 décembre 2006

Article 1

Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006

En application des dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

En application des dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.