Arrêté du 20 décembre 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 janvier 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 mars 2004, ainsi que par les arrêtés des 23 novembre 1999, 29 avril 2002, 29 octobre 2002 et 5 août 2003 fixant respectivement le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogés.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012

L'arrêté du 26 janvier 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 mars 2004, ainsi que par les arrêtés des 23 novembre 1999, 29 avril 2002, 29 octobre 2002 et 5 août 2003 fixant respectivement le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance