Arrêté du 20 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle.
Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012

Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle.
Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance