Abrogé9 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 20 décembre 2006
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012
Source : Légifrance