Arrêté du 21 mars 2023

Article 15

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Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2010 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 : Création du baccalauréat professionnel en agroéquipementArrêté du 23 juillet 2010Art. 2 : 'Agroéquipement': définition des activités et compétencesArrêté du 23 juillet 2010Art. 3 : Accès au bac pro agroéquipement
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

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