En vigueur depuis le 30 mars 2023
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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c