Créé le 30 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2010
Résumé. Le dernier examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel aura lieu en 2024, puis les règles de 2010 seront supprimées.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2010Sct. AnnexesArrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a → Version 2Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II b → Version 2Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II c → Version 1
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c