Arrêté du 23 juillet 2010

Article 9

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 21 mars 2023art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024