Arrêté du 23 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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'Agroéquipement': les cours obligatoires fixés

Résumé. Un arrêté fixe les enseignements obligatoires pour la spécialité 'agroéquipement' du bac pro.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance