Arrêté du 23 juillet 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024